Entretien du réseau d’éclairage extérieur sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

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Entreprise publique

Logement et équipements collectifs

26-008

Entretien du réseau d’éclairage extérieur sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum sur 4 ans de 990 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum.

Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Services

50232100

FR105

Procédure ouverte

2026-09-30+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009