Entretien et aménagement des espaces verts de la commune et prestations annexes hors établissements scolaires et autres établissements publics

Commune de Gagny

48183

1 place Foch, 93220 Gagny

CRANOLY Rolin

0156492281

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-016_AO

Entretien et aménagement des espaces verts de la commune et prestations annexes hors établissements scolaires et autres établissements publics

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations et d'aménagement des espaces verts des pars, squares, mails, espaces d'accompagnement de voirie (plates-bandes, pieds d'arbres, terre-pleins centraux, etc.) et parcelles communales sur le territoire de la Ville de Gagny, hors établissements scolaires et autres établissements publics, ainsi que le désherbage et ramassage de feuille sur les voies communales

Services

77313000

77340000

FR106

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

36 mois

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique