ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE CHEF DE CAUX – 2026

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ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE CHEF DE CAUX – 2026

ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE CHEF DE CAUX – 2026

Services

50241100

FRD22

Procédure ouverte

2026-05-11 à 14:00:00

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Non requise

La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Rennes : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’ un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES