ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE PROVENCE – 2026

Armement des phares et balises

13000321300027

2 rue de Kerivoal, 29334 Quimper

+33 02 99 33 43 65

Apb.dam.dgampa@developpement-durable.gouv.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

2026APBCT04

ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE PROVENCE – 2026

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'entretien et du carénage du navire "Provence" de l'Armement de Phares et Balises en 2026.

Services

50241100

FRL05, FRL03, FRL04, FRJ12, FRJ13, FRJ11, FRJ15

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 14:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Non requise

La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Rennes : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’ un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES