Date limite (DLRO)
21 décembre 2026 à 14h00
Il reste 30 jour(s)
ARMEMENT DES PHARES ET BALISES
13000321300027
2 rue de kerivoal, 29334 QUIMPER Cedex
laurent barranger
+33 2 90 08 55 28
apb.dam.dgampa@developpement-durable.gouv.fr
Cga
Services généraux des administrations publiques
2026APBDCS04
Entretien et carénage du PAM Jeanne BARRET (2027)
Le présent marché a pour objet l'entretien et le carénage 2027 du Patrouilleur Jeanne BARRET des Affaires Maritimes.
Services
50241100
FRD12, FRD11, FRD22, FRE23, FRE12, FRE11
Procédure ouverte
2026-12-21+01:00 Ă 14:00:00.000+01:00
Non financé par l'UE
3 mois
Conditions de performance
Obligatoire
La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Rennes : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’ un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Le présent marché a pour objet l'entretien et le carénage 2027 du Patrouilleur Jeanne BARRET des Affaires Maritimes.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Entretien et carénage du PAM Jeanne BARRET (2027) | 50241100 — Services de réparation de navires | — |