Entretien et gestion des espaces verts des sites et des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du département de Meurthe-et-Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

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Entretien et gestion des espaces verts des sites et des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du département de Meurthe-et-Moselle

Les lieux d'exécution des prestations sont les espaces verts des sites et ENS de l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
-En vertu de l'article L-2113-13 du Code de la commande publique les lots 1 à 4 et 6 à 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes éloignées de l'emploi.
- Le lot 5 comporte une clause sociale obligatoire d'insertion.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Pour le lot n° 1, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 60 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 1 pour la durée total du contrat s'élève à 240 000 euro(s) HT.
Pour le lot n° 2, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 108 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 2 pour la durée total du contrat s'élève à 432 000 euro(s) HT.
Pour le lot n° 3, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 60 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 3 pour la durée total du contrat s'élève à 240 000 euro(s) HT.
Pour le lot n° 4, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 48 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 4 pour la durée total du contrat s'élève à 192 000 euro(s) HT.
Pour le lot n° 5, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 36 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 5 pour la durée total du contrat s'élève à 144 000 euro(s) HT.
Pour le lot n° 6, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 54 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 6 pour la durée total du contrat s'élève à 216 000 euro(s) HT.
Pour le lot n° 7, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 10 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 7 pour la durée total du contrat s'élève à 40 000 euro(s) HT.
Pour le lot n° 8, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 54 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 8 pour la durée total du contrat s'élève à 216 000 euro(s) HT

Services

77310000

77310000

FRF31

Procédure ouverte

2026-09-30+02:00 à 16:00:00+02:00

8

8

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX