Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA - 2 lots

La

Services généraux des administrations publiques

2026S072

Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA - 2 lots

Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA, réparti en 2 lots.

Services

90430000

90470000

FRI32

Procédure ouverte

2026-11-30+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Non requise

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique