Entretien et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération LE GRAND PERIGUEUX

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

255

255 rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux

le Président

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La

Services généraux des administrations publiques

GDP_AC P2

Entretien et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération LE GRAND PERIGUEUX

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 3 lots.
UNE VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE EST PREVUE

Services

50700000

50700000

FRI11

Procédure ouverte

2026-05-29+02:00 à 16:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)