Date limite (DLRO)
20 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 46 jour(s)
Montant estimé
246,080 âŹ
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
58779
2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
LE PRESIDENT
0374182000
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-19
ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Services
98341110
98341110
FRE12
Procédure ouverte
2026-07-20+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Le tribunal administratif peut ĂȘtre saisi par l'application informatique "TĂ©lĂ©recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES | 98341110 â Services mĂ©nagers | 246,080 ⏠|