Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest (3 districts) aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés (chauds et tièdes)

DIR-NORD-OUEST

11000201100044

Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe, 76175 Rouen cedex

0276000447

passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr

Cga

Protection de l'environnement

PPCI-2025-005

Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest (3 districts) aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés (chauds et tièdes)

Accords-cadres multi-attributaires relatifs à l’entretien et à la réparation des chaussées des districts de Manche-Calvados, de Normandie-Centre et de Rouen. La consultation concerne la réalisation des travaux d’entretien et de réparation des chaussées des routes, des aires de services ou de repos et des centres d’entretien et d’intervention de la DIRNO.

Travaux

45233141

Procédure ouverte

2026-12-07+01:00 à 12:00:00.000+01:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Tribunal administratif de Rouen