Entretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine

La

Services généraux des administrations publiques

2600937

Entretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine

Entretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine

Services

77310000

77211400, 77341000, 77300000

FRC11, FR102, FR106, FRE22, FRE21

Procédure ouverte

2026-10-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn Et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).