ENTRETIEN, MAINTENANCE ET INSTALLATION DES SYSTEMES D’ACCES AUTOMATISES DE LA VILLE DE NANTERRE

Commune de Nanterre

21920050800014

1 place du 27 mars 2002, 92000 NANTERRE

Direction des achats et de la commande publique

+33147294865

service.commandepublique@mairie-nanterre.fr

La

Services généraux des administrations publiques

AOOE-2026-40

ENTRETIEN, MAINTENANCE ET INSTALLATION DES SYSTEMES D’ACCES AUTOMATISES DE LA VILLE DE NANTERRE

ENTRETIEN, MAINTENANCE ET INSTALLATION DES SYSTEMES D’ACCES AUTOMATISES DE LA VILLE DE NANTERRE

Services

51100000

42961100, 45315500

FR105

Procédure ouverte

2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.