ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRAVAUX DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, EPMR, PORTES AUTOMATIQUES ET AUTOMATISMES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES.

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

ASCENSEURS

ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRAVAUX DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, EPMR, PORTES AUTOMATIQUES ET AUTOMATISMES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES.

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Services

50750000

42416100

FR104

Procédure ouverte

2026-09-30+02:00 à 11:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.

Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises