Entretien/nettoyage des bâtiments communautaires

Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

60903

11 Place François Mitterrand, 14100 Lisieux

AUBEY François

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26-024

Entretien/nettoyage des bâtiments communautaires

Les marchés sont composites (une partie marchés ordinaires et une partie accord cadre à bons de commandes mono attributaires).
Les parties "accord cadre à bons de commande mono attributaire" sont sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : Lot 1 Nettoyage et entretien du Pôle de Santé (PSLA) de Livarot Pays d'Auge : 3000 euro(s) HT ; Lot 2 Nettoyage et entretien des PSLA de Saint-Pierre en Auge et Mézidon Vallée d'Auge : 3000 euro(s) HT; Lot 3 Nettoyage et entretien des PSLA de Lisieux et Cambremer : 25 000 euro(s) HT

Services

90911200

90911200

FRD11

Procédure ouverte

2026-06-16+02:00 à 17:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)