Date limite (DLRO)
13 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
200,000 €
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
58779
2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
LE PRESIDENT
0374182000
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-37
Essais et contrôles sur réseaux d'assainissement et d'eau potable
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Services
71630000
71630000
FRE12
Procédure ouverte
2026-11-13+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 287 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Essais et contrôles sur réseaux d'assainissement et d'eau potable | 71630000 — Services de contrôle et d'essais techniques | 200,000 € |