En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Etude de faisabilité et programmation pour le projet de transformation du laboratoire L3 du CBA (site Estaing) Opération 6/CHUE/16803

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Date limite (DLRO)

10 juillet 2026 à 10h00

Il reste 26 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Etude de faisabilité et programmation pour le projet de transformation du laboratoire L3 du CBA (site Estaing) Opération 6/CHUE/16803

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Le marché porte sur une étude de faisabilité et programmation pour le projet de transformation du laboratoire L3 du CBA (site Estaing) afin de permettre la production de cellules CAR-T selon les prescriptions des Bonnes Pratiques de Fabrication.
  • • Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent au CHU Clermont Ferrand, site Estaing, 1 Rue Lucie et Raymond Aubrac, 63100 Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme (63).
  • • Allotissement et tranches : Le marché n'est pas alloti et comporte 4 tranches : une tranche ferme pour les études de faisabilité, et trois tranches optionnelles pour l'élaboration du dossier d'autorisation, la rédaction des documents techniques pour la consultation publique, et l'assistance pendant les études et travaux.
  • • Forme et modalités de rémunération : Les prix des tranches optionnelles 1 et 2 sont forfaitaires, ceux de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 3 sont forfaitaires et à prix unitaires à bons de commande.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME ou avec les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents attestant de ses capacités. La sous-traitance est possible avec déclaration via DC4.
  • • Motifs d'exclusion : Les candidats se trouvant dans un des cas d'exclusion de plein droit ou à l'appréciation de l'acheteur sont exclus. Le remplacement d'un membre exclu dans un groupement est exigé sous 10 jours.
  • • Documents justificatifs : Les candidats doivent fournir des déclarations sur le chiffre d'affaires, liste des principaux services, effectifs, qualifications des responsables, et peuvent prouver leur capacité par tout moyen approprié. Les justificatifs relatifs aux motifs d'exclusion sont demandés uniquement au soumissionnaire retenu.
  • • Critères d'attribution et pondération : Le marché sera attribué selon les critères suivants : prix des prestations (40 %), qualité de la méthodologie d'exécution (30 %), qualité et expérience des personnes proposées (25 %), qualité et performance environnementales (5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft DPGF draft Acte d'engagement draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 40 %
Qualité de la méthodologie d'exécution 30 %
Qualité et expérience des personnes proposées 25 %
Qualité et performance environnementales 5 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 10 juillet 2026 à 10h00
  • • Durée et début d'exécution : La durée du marché est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières et court à compter de la date de notification. Le marché n'est pas reconductible.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, ni obligatoires.
  • • Visite sur site : Sans objet, aucune visite obligatoire n'est prévue.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE Tranf L3.zip

Pièce du dossier · 23.4 MB

description

RC Tranf L3.docx

Règlement de consultation · 285 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-GHTA-0040
Code CPV principal
category 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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