Étude de faisabilité technique des réseaux pour l’aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP)

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M24-006-TC-S25-03

Étude de faisabilité technique des réseaux pour l’aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité technique des réseaux pour l'aménagement de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) ainsi que des prestations de géomètre sur cette même zone

Services

71335000

FRY40

Procédure ouverte

2026-07-10+04:00 à 12:00:00+04:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

4

- Référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 511-1 du
Code de Justice Administrative et avant la signature du contrat. - Référé suspension contre la décision d'attribution du marché
ou toute décision faisant grief dans le délai de deux mois de leur publication ou de leur notification. - Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief. -Recours
de plein contentieux contre le marché peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées

Tribunal Administratif de la Réunion