Date limite (DLRO)
30 septembre 2026 Ă 12h00
Il reste 19 jour(s)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif d'aides, via des paiements de services environnementaux, à destination des exploitations agricoles des aires d'alimentation de captage. Cette étude a pour objectifs de définir les conditions et les indicateurs qui permettront de rémunérer les exploitations pour les services environnementaux qu'ils rendent.
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 806 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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