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Etude de programmation des constructions neuves de la ZAC des Quartiers de la Gare à Grigny, et mission d’appui à la commercialisation et la recherche d’opérateurs pour des montages innovants

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Date limite (DLRO)

09 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 24 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la programmation d’ensemble des constructions neuves de la ZAC des Quartiers de la Gare à Grigny et une mission d’appui à la commercialisation et la recherche d’opérateurs pour des montages innovants.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Le marchĂ© a pour objet la programmation d’ensemble des constructions neuves de la ZAC des Quartiers de la gare Ă  Grigny ainsi qu'une mission d’appui Ă  la commercialisation et Ă  la recherche d’opĂ©rateurs pour des montages innovants.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© concerne la ZAC des Quartiers de la gare situĂ©e Ă  Grigny.
  • • Forme et allotissement : Le marchĂ© est un marchĂ© de prestations intellectuelles, non alloti car les prestations constituent un tout homogène et non dissociable.
  • • Montant estimĂ© : Le marchĂ© est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 65 000 € HT pour la partie Ă  prix unitaires, incluant une part Ă  prix global et forfaitaire pour l’élaboration d’une programmation de rĂ©fĂ©rence.
euro
Jusqu'à 65 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • CapacitĂ©s requises : Les candidats doivent justifier de leurs capacitĂ©s juridiques, Ă©conomiques, financières, humaines, matĂ©rielles et professionnelles, notamment par des dĂ©clarations sur l'honneur, attestations, CV, diplĂ´mes et rĂ©fĂ©rences.
  • • CompĂ©tences minimales : Le candidat ou groupement doit prĂ©senter obligatoirement les compĂ©tences de programmiste et d’expert en montage immobilier, le mandataire devant ĂŞtre un programmiste en cas de groupement.
  • • Documents Ă  fournir pour l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement, la pièce financière (DPGF et DQE/BPU), un devis dĂ©taillĂ©, et un mĂ©moire technique prĂ©sentant l’équipe dĂ©diĂ©e, la mĂ©thodologie, les rĂ©fĂ©rences et la comprĂ©hension du contexte.
  • • Critères d’attribution et pondĂ©ration : Le jugement des offres se fait sur l’équipe dĂ©diĂ©e (35 points), la mĂ©thodologie proposĂ©e (25 points) et le prix (40 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DECA draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft DPGF draft DQE draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Équipe dédiée aux missions 35 points
Méthodologie proposée 25 points
Prix 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le 9 juillet 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : L’accord-cadre est conclu pour une durĂ©e de trois ans Ă  compter de la notification, avec possibilitĂ© de rĂ©siliation annuelle sans indemnitĂ©.
  • • Variantes et options : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es, il n’y a pas d’options ni de PSE.
  • • ModalitĂ©s de transmission et vigilance : La transmission des candidatures et offres est obligatoire par voie Ă©lectronique via la plateforme PLACE, les offres papier sont rejetĂ©es. Une copie de sauvegarde papier est recommandĂ©e. La visite des lieux n’est pas obligatoire.

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DCE.zip

Pièce du dossier · 868 KB

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Règlement de consultation · 382 KB

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AAPC_ORCOD202604.pdf

Complément

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag ORCOD202604
Code CPV principal
category 70000000 — Services immobiliers
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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