En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Étude en vue de la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Cognac

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Date limite (DLRO)

20 juillet 2026 à 12h00

Il reste 22 jour(s)

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Acheteur

Communauté d'Agglomération Grand Cognac

SIRET: 56948

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description Résumé de l'AAPC

Étude en vue de la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Cognac

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Référence du marché
tag 26-61196
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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