Date limite (DLRO)
29 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 13 jour(s)
Montant estimé
100,000 €
Eurométropole de Strasbourg
71821
Centre administratif, 67076 Strasbourg
TRAUTMANN Catherine
0368985119
marchespublics@strasbourg.eu
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26EMS0137
Étude globale des cours d'eau du PAPI Strasbourg Confluences
Montant HT maximum des prestations Ă bon de commande : 13 800,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "MIXTE". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La date de début de l'accord-cadre est fixée au 15 décembre 2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Services
71335000
71335000
FRF11
Procédure ouverte
2026-09-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
36 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Montant HT maximum des prestations Ă bon de commande : 13 800,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "MIXTE". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La date de début de l'accord-cadre est fixée au 15 décembre 2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Étude globale des cours d'eau du PAPI Strasbourg Confluences | 71335000 — Études techniques | 100,000 € |