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ÉTUDE POUR LA RÉVISION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE LA SEINE-MARITIME

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Date limite (DLRO)

27 novembre 2026 Ă  15h00

Il reste 13 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Intérieur

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description Résumé de l'AAPC

Assister l’État et le Département dans la révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Seine-Maritime, afin d'élaborer un nouveau schéma départemental pour la période 2029-2035, conformément aux dispositions de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag pref76_revision_SDAHGV
Code CPV principal
category 79311000 — Services d'études
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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