Etude prospective et stratégique n°2026-06 intitulée : "Etats des lieux de la R&D en matière de communication quantique et perspectives d'applications militaires"

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

13001651200019

60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15

0900000000

sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr

Cga

Défense

2026_000334_SGA_SDPAMG_BPI

Etude prospective et stratégique n°2026-06 intitulée : "Etats des lieux de la R&D en matière de communication quantique et perspectives d'applications militaires"

Etude prospective et stratégique n°2026-06 intitulée : "Etats des lieux de la R&D en matière de communication quantique et perspectives d'applications militaires"

Services

75220000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-20+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

10 mois

Référé précontractuel (art L.551 1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Tribunal administratif de Paris