ÉTUDE SUR LES LIENS ENTRE FISCALITÉ ET SOBRIÉTÉ FONCIÈRE POUR LE COMPTE DU CNFPT INSET DUNKERQUE

Les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et de mise en oeuvre de la trajectoire de sobriété foncière portée notamment par la loi dite « Climat et résilience du 22 août 2021 invitent les collectivités territoriales à faire évoluer leurs pratiques d'aménagement. Les experts et diverses instances ont pointé le levier majeur que constituent les outils fiscaux pour atteindre les objectifs. Les propositions et initiatives récentes, inabouties à ce jour, qui se sont multipliées dans l'optique de réformer la fiscalité dans une perspective de sobriété foncière en sont une illustration