Date limite (DLRO)
20 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 30 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026-088
Etudes d’aménagement AINCREVILLE, CLERY LE GRAND et SPINCOURT (territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN) - Volets "foncier et agricole" ainsi que "environnemental et aménagement du territoire"
Etudes d’aménagement AINCREVILLE, CLERY LE GRAND et SPINCOURT (territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN) - Volets "foncier et agricole" ainsi que "environnemental et aménagement du territoire"
Services
79311000
FRF32
Procédure ouverte
2026-05-20+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché, - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Etudes d’aménagement AINCREVILLE, CLERY LE GRAND et SPINCOURT (territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN) - Volets "foncier et agricole" ainsi que "environnemental et aménagement du territoire"
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Volet foncier et agricole d’AINCREVILLE/CLERY LE GRAND | 79311000 — Services d'études | — |
| 02 | Volet environnemental et aménagement du territoire AINCREVILLE/CLERY LE GRAND | 79311000 — Services d'études | — |
| 03 | Volet foncier et agricole SPINCOURT | 79311000 — Services d'études | — |
| 04 | Volet environnemental et aménagement du territoire SPINCOURT | 79311000 — Services d'études | — |