Date limite (DLRO)
02 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 15 jour(s)
ESTEREL Cote d'azur agglomération
65123
624 Chemin Aurélien, 83700 Saint Raphael
MASQUELIER Frédéric
0494193100
marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026F005
Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Services
71313400
71313400
FRL05
Procédure ouverte
2026-10-02+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 422 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains | 71313400 — Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | — |