Études générales, techniques, environnementales et réglementaires pour les projets d'infrastructures du Département du CALVADOS.

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026SET188

Études générales, techniques, environnementales et réglementaires pour les projets d'infrastructures du Département du CALVADOS.

La consultation a pour objet la réalisation des études générales, techniques, environnementales et réglementaires pour les projets d'infrastructures du Département du CALVADOS.

Services

79311100

FRD11

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 16:30:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.