Date limite (DLRO)
12 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 8 jour(s)
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
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Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole Programme 2027-2030
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum HT : 1 000 000 euro(s) HT
Montant maximum HT : 8 000 000 euro(s) HT
Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois :
-A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation,
-Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin, par exemple
-pour des prestations spécifiques, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas
-pour des prestations spécifiques qui répondent à un besoin particulier et ponctuel La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Ville de RENNES a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables
Services
90513800
90513800
FRH03
Procédure ouverte
2026-11-12+01:00 Ă 16:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum HT : 1 000 000 euro(s) HT
Montant maximum HT : 8 000 000 euro(s) HT
Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois :
-A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation,
-Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin, par exemple
-pour des prestations spécifiques, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas
-pour des prestations spécifiques qui répondent à un besoin particulier et ponctuel La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Ville de RENNES a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole Programme 2027-2030 | 90513800 — Services de traitement des boues | — |