Date limite (DLRO)
21 octobre 2026 Ă 14h00
Il reste 36 jour(s)
Montant estimé
124,000 €
A6SC10959
Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS
Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir :
- une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS
- que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur
Services
71621000
71621000
FRK26
Procédure ouverte
2026-10-21+02:00 Ă 16:00:00+02:00
2
1
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir :
- une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS
- que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Audits de conformité | 71621000 — Services d'analyse technique ou services de conseil | 124,000 € |
| 02 | Accompagnement juridique | 71621000 — Services d'analyse technique ou services de conseil | 40,000 € |