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EVALUATION DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENTS ET DE SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX (E.S.S.M.S.) MENTIONNES A L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES.

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Date limite (DLRO)

21 juillet 2026 Ă  00h00

Expiré

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Acheteur

CCAS (Centre Communal Action Sociale)

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description Résumé de l'AAPC

EVALUATION DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENTS ET DE SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX (E.S.S.M.S.) MENTIONNES A L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES.

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Référence du marché
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Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
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