En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Acquisition et livraison de véhicules pour la communauté de communes du Grand Pontarlier

hourglass_top

Date limite (DLRO)

09 octobre 2026 à 12h00

Il reste 19 jour(s)

domain

Acheteur

Établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Acquisition et livraison de véhicules pour la communauté de communes du Grand Pontarlier

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’évaluation externe d’EUNICoast, alliance universitaire européenne financée par le programme Erasmus+.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 48 mois, de 2024 à 2028.
• Budget total : Le budget total alloué est de 14,4 millions d’euros.
• Lieu d’exécution et allotissement : Les prestations s’exécutent au Havre (Seine-Maritime, France) à l’Université Le Havre Normandie, site Lebon, et le marché n’est pas alloti, il est attribué à un seul opérateur économique.

euro

Jusqu'à 14,4 millions d’euros

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidats peuvent présenter une offre seule ou en groupement conjoint ou solidaire, avec interdiction de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupement.
• Pièces de la candidature : Les pièces requises incluent DC1 ou DUME, DC2, attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois, liste nominative des salariés étrangers, déclaration sur l’honneur d’absence de conflit d’intérêt, liste des principales prestations des trois dernières années, et copie des jugements si redressement judiciaire.
• Pièces de l’offre : L’offre doit contenir l’acte d’engagement (ATTRI1), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), et un cadre de réponse technique de 10 pages maximum par phase détaillant compétences, méthodologie, plan de travail, calendrier, approche d’évaluation d’impact, compréhension des critères européens et approche RSE.
• Critères d’attribution pondérés : Les critères sont : compétences et expérience (30 %), qualité de la proposition (35 %), approche RSE (5 %), et prix (30 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation fiscale draft Attestation vigilance draft Liste salariés étrangers draft Déclaration absence conflit d’intérêt draft Jugements redressement judiciaire draft Acte d’engagement draft DPGF draft Cadre de réponse technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Compétences et expérience	30%
Qualité de la proposition	35%
Approche RSE	5%
Prix	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Les plis doivent être reçus au plus tard le 21 mai 2026 à 12 h 00.
• Modalités de remise des plis : Les candidatures et offres doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr ; les plis papier ne sont pas acceptés.
• Variantes : Aucune variante n’est autorisée.
• Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE 26 900 07.zip

Pièce du dossier · 1.29 MB

open_in_new

description

Règlement de consultation 26 900 07.pdf

Règlement de consultation · 376 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-90007

Code CPV principal

category 79419000 — Services de conseil et d'évaluation

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 0