Date limite (DLRO)
16 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 31 jour(s)
Montant estimé
120,000 €
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
24400067500151
20 Avenue de la Gare - CS10075, 40102 Dax cedex
+33558563940
commande.publique@grand-dax.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26GD098
Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax
La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme
Services
79311000
FRI13
Procédure ouverte
2026-10-16+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par cas | 79311000 — Services d'études | — |
| 02 | Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme | 79311000 — Services d'études | — |