Date limite (DLRO)
12 novembre 2026 Ă 09h00
Il reste 8 jour(s)
DĂ©partement de la Seine-Maritime
53145
HĂ´tel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
0235035555
service-marches-publics@seinemaritime.fr
La
Services généraux des administrations publiques
SEPR-202604300734
Exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid
Accords-cadres mono-attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT pour les lots 6 à 10 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
Travaux
45233140
45233140
FRD22
Procédure ouverte
2026-11-12+01:00 Ă 10:00:00+01:00
10
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Accords-cadres mono-attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT pour les lots 6 à 10 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
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Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Enduits superficiels d'usure - Agence de Montville | 45233140 — Travaux routiers | — |
| 02 | Enduits superficiels d'usure - Agence d'Envermeu | 45233140 — Travaux routiers | — |
| 03 | Enduits superficiels d'usure - Agence de Forges-les-Eaux | 45233140 — Travaux routiers | — |
| 04 | Enduits superficiels d'usure - Agence de Saint-Romain-de-Colbosc | 45233140 — Travaux routiers | — |
| 05 | Enduits superficiels d'usure - Agence de Saint-Valery-en-Caux | 45233140 — Travaux routiers | — |
| 06 | Matériaux bitumineux coulés à froid - Agence de Montville | 45233140 — Travaux routiers | — |
| 07 | Matériaux bitumineux coulés à froid - Agence d'Envermeu | 45233140 — Travaux routiers | — |
| 08 | Matériaux bitumineux coulés à froid - Agence de Forges-les-Eaux | 45233140 — Travaux routiers | — |
| 09 | Matériaux bitumineux coulés à froid - Agence de Saint-Romain-de-Colbosc | 45233140 — Travaux routiers | — |
| 10 | Matériaux bitumineux coulés à froid - Agence de Saint-Valery-en-Caux | 45233140 — Travaux routiers | — |