Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030

CC Grand Cubzaguais

73660

Parc Aquitaine, 33240 Saint-André-de-Cubzac

Madame la Présidente

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-FCS-0004

Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP.
La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence

Services

60130000

60130000

FRI12

Procédure ouverte

2026-07-20+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique