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EXPLOITATION D’UN CENTRE DU SOMMEIL-POLYSOMNOGRAPHIE VIDEO POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES

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Date limite (DLRO)

17 juillet 2026 à 10h00

Il reste 27 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Dans le cadre de la présente concession, le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l’exploitation du centre du sommeil du Centre Hospitalier des Hautes Falaises (Fécamp), comportant douze (12) pièces et six (6) lits dédiés à la réalisation de polysomnographies nocturnes (PSG) avec enregistrement vidéo synchronisé, à visée diagnostique et de suivi, ainsi que de tests diurnes associés aux pathologies du sommeil dans les conditions prévues par le projet de contrat de concession.

Les prestations sont réalisées pour des patients adressés par des médecins prescripteurs, dans le respect des obligations réglementaires applicables aux établissements de santé.

Ces nouveaux services permettront d’apporter une réponse aux besoins de santé du territoire.

La prestation débutera devra débuter entre le 01 et 31 octobre 2026.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le concessionnaire assure l’exploitation du centre du sommeil du Centre Hospitalier des Hautes Falaises (Fécamp), comportant douze pièces et six lits dédiés à la réalisation de polysomnographies nocturnes avec enregistrement vidéo synchronisé, à visée diagnostique et de suivi, ainsi que des tests diurnes associés aux pathologies du sommeil.
• Périmètre géographique : Les prestations sont réalisées pour des patients adressés par des médecins prescripteurs au Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises, situé à Fécamp.
• Conditions d’exploitation : Le concessionnaire exploite le centre à ses risques et périls dans le respect des obligations réglementaires applicables aux établissements de santé.
• Montant estimé : Le montant estimé des recettes liées à l’exploitation de l’ouvrage est de 1 800 000 € HT par an.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l’honneur, une preuve d’assurance, un extrait K ou équivalent, une déclaration sur le chiffre d’affaires des trois dernières années, ainsi que des références professionnelles et capacités techniques.
• Documents d’offre : Les candidats doivent remettre deux offres distinctes basées sur des durées de concession de 4 ans et 6 ans, comprenant un projet de contrat signé, un mémoire technique détaillé, un plan qualité, un compte d’exploitation prévisionnel, et une proposition financière incluant une redevance annuelle minimale garantie de 150 000 €.
• Mémoire technique attendu : Le mémoire doit détailler la présentation générale, les travaux et équipements, les ressources humaines, le parcours patient, la maintenance, les prestations logistiques, la conformité RGPD, les assurances, et la démarche développement durable.
• Critères d’attribution et pondération : Les offres seront jugées selon la proposition de rémunération (30 %), la valeur technique (50 %), la valeur des aménagements et logistique (20 %), et les caractéristiques environnementales (5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft Déclaration sur l’honneur draft Assurance draft Extrait K ou équivalent draft Mémoire technique draft Projet de contrat

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Proposition de rémunération	30 %
Valeur technique	50 %
Valeur aménagements et logistique	20 %
Valeur caractéristiques environnementales	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 17 juillet 2026 à 12h00 dernier délai.
• Mise en service prévue : La mise en service du centre doit débuter entre le 1er et le 31 octobre 2026.
• Visite obligatoire : Une visite des lieux est obligatoire, organisée les 26 juin à 14h ou 2 juillet à 14h, avec rendez-vous préalable.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises électroniquement via la plateforme officielle, avec possibilité d’une copie de sauvegarde sur support physique sous pli scellé.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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26DAL009 DCE.zip

Pièce du dossier · 1.53 MB

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Règlement de consultation · 959 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26DAL009

Code CPV principal

category 85121000 — Services de pratique médicale

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	EXPLOITATION D'UN CENTRE DU SOMMEIL-POLYSOMNOGRAPHIE VIDEO POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES	85121000 — Services de pratique médicale	—