EXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER LOCAL DE BUS SUR LES COMMUNES DE CORMEILLES-EN-PARISIS ET FRANCONVILLE-LA-GARENNE

Communauté d'agglomération Val Parisis

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AO2026-10

EXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER LOCAL DE BUS SUR LES COMMUNES DE CORMEILLES-EN-PARISIS ET FRANCONVILLE-LA-GARENNE

Le présente consultation porte sur l'exploitation d'un service régulier local de bus sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis (CAVP). Les lieux d'exécution des prestations sont les communes de Cormeilles-en-Parisis et Franconville-la-Garenne

Services

60112000

60112000

FR108

Procédure ouverte

2026-09-02+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.