Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

20000058600012

16 Allée des Gabians, 06150 CANNES-LA-BOCCA

+33 422106558

commandepublique@smed06.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

20260005

Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes

Exploitation et maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes

Services

90510000

44613700

FRL03

Procédure ouverte

2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Tribunal Administratif de Nice