Exploitation de la piscine Georges Hermant située au 8/10, rue David d’Angers dans le 19e arrondissement de Paris

La

Services généraux des administrations publiques

2600673

Exploitation de la piscine Georges Hermant située au 8/10, rue David d’Angers dans le 19e arrondissement de Paris

Exploitation de la piscine Georges Hermant, située 8/10, rue David d’Angers dans le 19e arrondissement de Paris

Services

92610000

FR101

Autre procédure en une phase

2026-09-01+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

72 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).