Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation.

La

Services généraux des administrations publiques

2026-13

Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation.

Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation.

Services

50720000

50720000

FR103

Procédure ouverte

2026-07-31+02:00 à 15:00:00+02:00

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Un référé précontractuel en application de l’article L.551-1 du Code de justice administrative durant le délai de suspension de signature du contrat.
- Un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.
- Un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 Code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Code de justice administrative).