Exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - P2 P3

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - P2 P3

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Services

50720000

FRG02

Procédure ouverte

2026-07-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

60 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Tribunal administratif de Nantes