Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues (59)

EHPAD Albert du Bosquiel

26590714700028

11 rue norbert segard, 59910 Bondues

0320259460

sec-direction@ehpad-bondues.fr

La

Santé

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues (59)

Marché d’exploitation de type P1/P2/P3 comprenant la fourniture de chaleur, la conduite, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues. Le périmètre comprend également la maintenance du groupe électrogène, conformément au CCTP.

Marché constitué d’un lot unique, à prix global et forfaitaire, pour une durée de huit ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034.

Services

50000000

FRE11

Procédure ouverte

2026-12-04+01:00 à 17:00:00+01:00

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Obligatoire

8

Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal administratif de Lille :

– Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.

– Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou, en l’absence de cette publication, de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément à l’article R. 551-7 du même code.

– Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.