Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et équipements connexes des bâtiments de la Ville de l'AIGLE

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Véronique LOUWAGIE

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La

Services généraux des administrations publiques

AO-2026-03

Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et équipements connexes des bâtiments de la Ville de l'AIGLE

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Services

50700000

FRD13

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : avant la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, á défaut, dans un délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives á sa conclusion.