Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes, de la plateforme de tri et de broyage des encombrants et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)

SYTRAIVAL

25690070500011

130 RUE BENOIT FRACHON, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

0474688259

contact@sytraival.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

STETIENNE2026

Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes, de la plateforme de tri et de broyage des encombrants et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)

Le présent marché a pour objet de confier à son TITULAIRE :

-La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ;
-L’exploitation de la plateforme de déchets d’encombrants ;
-La gestion du stockage des inertes ;
-La gestion du stockage des déchets non dangereux ;
-L'entretien général du site ;
-Le transport des broyats d’encombrants vers l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône ;
-La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle).

Services

90513000

FRK21

Procédure ouverte

2026-09-30+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

• Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;

• A compter de la signature du marché :

o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution.

o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.