Date limite (DLRO)
04 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 14 jour(s)
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
51938
197 avenue des vendéens, 50402 Granville cédex
SORRE Stéphane
0233913860
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026006
Exploitation des services de transports scolaires sur la commune de Granville, organisés par la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Services
60130000
60130000
FRD12
Procédure ouverte
2026-05-04+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Exploitation du circuit scolaire A | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 02 | Exploitation du circuit scolaire B | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 03 | Exploitation du circuit scolaire C | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |