En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Exploitation du plan masse et de gestion des données du patrimoine

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Date limite (DLRO)

04 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 6 jour(s)

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Acheteur

Autres organismes

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’exploitation du plan masse et de gestion des données du patrimoine.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur des prestations d’exploitation du plan masse et gestion des donnĂ©es du patrimoine.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations sont rĂ©alisĂ©es sur le site du CEA/Marcoule.
  • • Allotissement : Le marchĂ© prĂ©sente un seul lot.
  • • Classification et sĂ©curitĂ© : Le marchĂ© est classifiĂ© de niveau « Secret » au sens de l’arrĂŞtĂ© du 9 aoĂ»t 2021 portant approbation de l’IGI 1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale.

checklist Candidature et critères

  • • CapacitĂ© financière : Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen minimal de 328 000 € sur les trois dernières annĂ©es.
  • • CapacitĂ© professionnelle : Le soumissionnaire doit disposer de moyens humains et matĂ©riels adĂ©quats, d’une organisation qualitĂ© conforme Ă  la norme ISO 9001 version 2015, et de rĂ©fĂ©rences dans le domaine du marchĂ©.
  • • Documents de candidature : Le dossier de candidature doit comprendre notamment les formulaires DC1 et DC2, la convention de groupement si applicable, les attestations fiscales et sociales, une dĂ©claration sur l’honneur, les attestations d’assurance, les bilans financiers, le certificat ISO 9001 ou Ă©quivalent, le projet de marchĂ© signĂ©, le formulaire d’attestation de visite, et le projet de Plan Contractuel de SĂ©curitĂ©.
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Les offres seront jugĂ©es selon les critères suivants : prix (50 %), pertinence des solutions techniques (15 %), organisation proposĂ©e (15 %), planification et optimisation des dĂ©lais (15 %), et mesures de ResponsabilitĂ© SociĂ©tale de l’Entreprise (5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Projet de marché signé draft Attestation de visite draft Plan Contractuel de Sécurité draft Attestations fiscales et sociales draft Attestations d’assurance draft Bilans financiers draft Certificat ISO 9001 ou équivalent

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50%
Pertinence des solutions techniques 15%
Organisation proposée 15%
Planification et optimisation des délais 15%
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) 5%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de rĂ©ception des candidatures et offres : 04 mai 2026 Ă  12h00.
  • • DĂ©marrage prĂ©visionnel du marchĂ© : Dernier trimestre 2026.
  • • Visite prĂ©alable sur site : Visite obligatoire avant remise de l’offre, Ă  planifier avec le chargĂ© d’affaires avant le 23 avril 2026.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE DĂ©finitif.zip

Pièce du dossier · 3.68 MB

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2026-C-00365 - RC.pdf

Règlement de consultation · 696 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-C-00365SC
Code CPV principal
category 75310000 — Services de prestations
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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