Exploitation du quai de transfert situé à Fleurieux-sur-l’Arbresle (69)

SYTRAIVAL

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

FLEURIEUX2026

Exploitation du quai de transfert situé à Fleurieux-sur-l’Arbresle (69)

Le présent marché concerne l’exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'Ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-sur-L’Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône.

Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (région de Tarare).
1.1. Le transfert
L’exploitant doit réaliser le transfert des ordures ménagères du lieu de transfert au lieu de traitement. Le transfert pour chaque lieu de traitement sera réalisé à l’aide de trois (3) semis d’un volume de
70 m³ chacune et mise à la disposition de l’exploitant par le SYTRAIVAL.
1.2. Gestion de la station de transfert
L’exploitant devra maintenir le quai en état de propreté en assurant un nettoyage quotidien afin d’éviter tout dépôt de détritus sur le site et tout envol aux abords du site. Il devra également s’assurer du bon entretien du matériel (pont bascule et portes coulissantes motorisées entre autres).

Services

90500000

90512000

FRK26

Procédure ouverte

2026-09-30+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;

A compter de la signature du marché :
o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution.
o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.