Exploitation du service Halle et marché forain de la Ville des Clayes-sous-Bois

MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS

58338

Place Charles de Gaulle, 78340 Les Clayes Sous Bois

GUIGUEN Philippe

0130793939

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26MS007

Exploitation du service Halle et marché forain de la Ville des Clayes-sous-Bois

Le présent contrat a pour objet la concession de service public portant sur l'exploitation de la halle du marché forain de la ville.
La Ville, en confiant au Concessionnaire la gestion de ce service, s'engage à mettre à sa disposition les ouvrages et équipements publics correspondants. La Ville conserve le contrôle du service et se réserve le droit de demander à tout moment au Concessionnaire les renseignements relatifs à l'exercice des droits et obligations de celui-ci. Le Concessionnaire assure les risques et périls de l'exploitation. Le Concessionnaire, responsable du fonctionnement des marchés, les gère conformément au présent contrat

Services

79956000

79956000

FR103

Non financé par l'UE

Obligatoire

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique