Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS

Water

Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS

Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth.

Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une
concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité
adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.

Services

65130000

FRF12

Procédure ouverte

2026-09-29+02:00 à 12:00:00+02:00

120

Conditions de performance

5

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31, Avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants :
- Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être
exercé avant la signature du contrat ;
- Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative