Date limite (DLRO)
28 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 63 jour(s)
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
Exploitation et maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du Sydom du Jura
- l'exploitation des installations,
- la maintenance et le Gros Entretien et Renouvellement des installations, y compris des
ouvrages, voiries et réseaux,
- la satisfaction des engagements de performances
Services
90500000
FRC22
Procédure ouverte
2026-09-28+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
4
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative)
- - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- l'exploitation des installations,
- la maintenance et le Gros Entretien et Renouvellement des installations, y compris des
ouvrages, voiries et réseaux,
- la satisfaction des engagements de performances
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Exploitation et maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du Sydom du Jura | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |