Exploitation et maintenance multi-technique (P1, P2, P3) et maintien en Conditions Opérationnelles du Bâtiment NSB3 de l'Anses - laboratoire de Sophia Antipolis

ANSES

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Claverie de Saint Martin Élisabeth

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Organisme de droit public

Santé

26FCS020

Exploitation et maintenance multi-technique (P1, P2, P3) et maintien en Conditions Opérationnelles du Bâtiment NSB3 de l'Anses - laboratoire de Sophia Antipolis

Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché de services à bons de commande suivant les dispositions du code de la commande publique. Il comprend une part forfaitaire relative à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective du site

Services

50700000

50700000

FRL03

Procédure ouverte

2026-11-06+01:00 à 17:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

36 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché